Avoir deux mamans est désormais possible

 C’est une décision majeure pour les couples homosexuels qu’a rendue la Cour de cassation. La France a reconnu pour la première fois la filiation entre une petite fille et la concubine de sa mère biologique.

Deux femmes, toutes deux médecins, l’une française et l’autre américaine, contribuent à repenser la question de l’homoparentalité en France.

 En 1999 à Atlanta, elles ont recours à une insémination artificielle avec donneur anonyme. Mme B, la francaise, fait la demande auprès de la justice américaine pour devenir la mère adoptive de l’enfant. Chose accordée sans difficulté, l’homoparentalité étant légale aux Etats-Unis.

Elles entament la même procédure en France, mais elles essuieront un refus du tribunal de grande instance de Paris en 2007 et de la cour d’appel en 2008. La justice française, au contraire de bon nombre de ses voisins européens, refuse l’adoption aux homosexuels qu’ils soient mariés ou pacsés.

 La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire est allée à l’encontre de ses deux jugements, jeudi 8 juillet, au motif que « l’enfant s’épanouit pleinement au sein du foyer harmonieux que sa mère biologique a construit depuis de nombreuses années avec une autre femme ». Désormais, Mme B détient officiellement l’autorité parentale sur la fillette, au même titre que la mère biologique.

 Mais de cette décision naît une jurisprudence limitée. Tous les couples gays ne pourront bénéficier de cette mesure. Elle s’applique uniquement dans les cas où l’adoption a été accordée à l’étranger. Mais pour l’avocate du couple, Me Mécary, cette cassation est déjà une victoire : « C’est une décision  extraordinaire. La petite fille a bien juridiquement en France, ses deux parents du même sexe ».