Les banques françaises condamnées à banquer

Onze principales banques françaises ont été condamnées lundi par l’Autorité de la concurrence à payer une amende de 384,9 millions d’euros. Elles ont pratiqué une entente illégale sur les frais de traitement des chèques.

Les banques qui se retrouvent sur le banc des accusés comptent parmi les plus importantes de France : la Banque de France, la Banque postale, BPCE, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord, le CIC, LCL, HSBC et la Société Générale.

L’Autorité de la concurrence confirme sur son site internet que ces onze banques ont appliqué entre janvier 2002 et juillet 2007 une commission sur les chèques de 4.3 centimes d’euros sur 80% des chèques échangés en France. Ce coût supplémentaire était soit ajouté au tarif des remises de chèques, soit par le biais de la hausse du prix des autres services bancaires.

Appelée « Commission d’Echange Image Chèque » (CEIC), elle devait compenser la perte de revenus des banques liées à la refonte complète du système de traitement des chèques lancée en janvier 2002. Elle a été supprimée en 2007 sous la pression de l’enquête.

Les plus touchées ont été le groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne) avec 90,9 millions d’euros d’amende, suivi par le Crédit Agricole et 82,9 millions. A l’inverse, le Crédit Mutuel ne doit débourser « que » 3 millions d’euros.

Les différentes banques incriminées ont un mois pour faire appel.