Immigration : la réforme d’Eric Besson

C’est le cinquième texte sur l’immigration en sept ans, mais celui-ci montre un réel durcissement de la politique migratoire française. Ce projet de loi inclus trois directives européennes adaptées au droit français. Mais le problème récurrent des expulsions de Roms a musclé les mesures proposées.

Eric Besson planche sur ce texte depuis six mois, juste après son débat sur l’identité nationale (souvenez-vous). Le ministre de l’immigration a présenté sa réforme hier à l’Assemblée Nationale, réforme qui avait été préconisée par le discours de Nicolas Sarkozy cet été à Grenoble.

La réforme est composée de 107 articles abordant plusieurs sujets à propos de l’immigration, dont voici les principaux:

• La déchéance de la nationalité française est étendue aux Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre ou tentative de meurtre sur des « personnes dépositaires de l’autorité publique » (gendarmes, policiers, pompiers…).
• Possibilité de créer des « zones d’attente » sur le territoire pour encadrer l’arriver « d’un groupe d’au moins dix étrangers ».
• Possibilité de notifier une « interdiction de retour » sur le territoire (sauf raison humanitaire) pour tout étranger qui s’y est maintenu au-delà du délai de départ volontaire.
• Les « mariages gris » seront sanctionnés par sept ans de prison et 30.000^e d’amende.
• Un étranger présent sur le territoire entre trois mois et trois ans pourra être expulsé en cas de « menaces à l’ordre public » : vols, mendicité agressive, occupation illégale d’un terrain.
• La durée de la rétention administrative passe de 32 à 45 jours maximum.

Mais certainement la plus importante de toutes, c’est la mesure d’éloignement dont un ressortissant européen pourra faire l’objet en cas « d’abus d’un cours séjour » (moins de trois mois). A savoir : multiplication des allers-retours « dans le but de se maintenir sur le territoire » ou constituer « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale ». Parce que franchement, vous trouvez ça normal de « revoir » les mêmes étrangers précédemment expulsés revenir tous les trois mois pour toucher leur « prime de départ » ? A l’heure où l’Etat cherche à faire des économies, c’est un domaine où il pourrait véritablement en faire.

A Gauche, évidemment, on critique. Ce projet de loi « déstabilise carrément notre pays » selon le Parti Socialiste, il est « xénophobe et vichyste » pour le Front de Gauche, et « l’égalité de tous devant la loi n’est plus qu’un vague souvenir » selon la députée (PS) Sandrine Mazetier. Mais la droite possédant la majorité à l’Assemblée, l’opposition ne devrait pas se faire beaucoup d’illusions. Et à droite, justement, on en pense quoi ? On critique aussi, mais pas pour les mêmes raisons. Au sein du camp UMP tous les députés n’adhèrent pas au texte (Comme Etienne Pinte). Et Marine le Pen, quant à elle, estime que cette réforme est trop souple.

Le texte a donc été jeté dans la cage aux lions, pardon, « a été présenté hier à l’Assemblée » plutôt pour une trentaine d’heures de débats. Avec sa réforme, telle une rock-star en plein concert, Eric Besson a enflammé l’hémicycle.

Le mot de la fin (de cet article) est pour Eric Besson, qui déclare « si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bons Français, je serai très heureux ». La politique serait-elle plus avancée dans le clonage que la science ?

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