Immigration : la France va adapter sa législation pour les Roms

Bruxelles avait menacé la France fin septembre d’engager une procédure pour le non-respect de la libre-circulation des Roms. Eric Besson, le ministre de l’Immigration, a annoncé que la législation française allait être modifiée et adaptée.

La France est toujours sous la menace de Bruxelles, qui attend la mi-octobre pour lancer, ou non, sa procédure. Paris doit donc garantir que ses actions ne sont pas discriminatoires envers les Roms. Eric Besson a ainsi indiqué mardi soir qu’il allait adapter la législation pour « tenir compte des remarques » de la Commission européenne.

C’est une directive de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l’Union Européenne (dont appartiennent les Roms), qui est concernée : selon Bruxelles, la France ne la respecte pas. Ce texte prévoit notamment des garanties pour les expulsés. Rappelons que la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, avait assimilé les expulsions de Roms par la France aux vagues de déportation durant la Deuxième Guerre Mondiale.

Le « conflit » devrait cependant se régler à l’amiable. Le ministre de l’Immigration s’est d’ailleurs déclaré « très confiant et très serein sur l’issue du dialogue » entre Paris et Bruxelles. Il ajoute : « Nous allons clarifier cela au regard de la commission. Ca doit se décider en réunion interministérielle dans les 48 heures qui viennent mais c’est très probable que ça se fera lorsque le texte [la loi sur l’immigration] que je porte devant l’Assemblée viendra au Sénat. Vraisemblablement en décembre ou début janvier. »

L’image de la France étant déjà dégradée dans ce domaine, on peut espérer que cette concession l’améliorera aux yeux des pays européens.