Offres Triple-Play : la hausse de la TVA adoptée
L’assemblée nationale a adopté ce vendredi une hausse de la TVA sur les offres triple-play, cette dernière passant de 5,5% à 19,6%. Pour mémoire, les offres triple-play sont ces « packs tout-en-un » proposés par les fournisseurs d’accès qui regroupent au sein d’un même abonnement téléphonie, internet et télévision.
Votée par les députés UMP et le Nouveau Centre, cette augmentation devrait se traduire par une hausse du prix des abonnements de 1,5€ à 3€ au cours de l’année prochaine, et rapporterait à l’Etat environ 1 milliard d’euros.
Le ministre du budget François Barouin a défendu cette mesure en affirmant qu’elle était exigée par l’Union Européenne. Une affirmation démentie par une porte parole de la Commission européenne : si Bruxelles a bien envoyé une mise en demeure à la France exigeant que le taux de 5,5% porte uniquement sur la partie Télévision de l’offre, elle n’a jamais demandé une augmentation.
Les FAI ont d’ores et déjà exprimé leur désaccord avec cette augmentation. Le député UMP Lionel Tardy estime quant à lui que cette disposition va « casser le système des offres groupées ».
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