Le conseil constitutionnel refuse à nouveau le mariage homosexuel
Le conseil constitutionnel français a rejeté aujourd’hui, le projet de loi visant à autoriser l’union de deux êtres de même sexe.
C’est un couple de femmes, maman de quatre enfants, qui est à l’origine de cette requête. Corinne et Sophie vivent ensemble depuis plus de 14 ans aux cotés de leurs quatre enfants, Merlin, Emilie et les jumeaux, Virgile et Anatole. « Le mariage est la seule solution pour protéger nos enfants et pouvoir protéger l’autorité parentale…Cela nous permettrait de régler les problèmes de succession et garde éventuelle au décès de l’une et l’autre » expliquent ces jeunes mamans.
Leur avocat, Me Emmanuel Ludot avait demandé en mai dernier une « question prioritaire de constitutionnalité », visant à réexaminer les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. La Cour de cassation avait alors saisi le Conseil constitutionnel.
Pour Me Ludot, la réponse est claire ! La France ne respecte pas les conventions internationales. « Ce n’est pas à un juge judiciaire, garant des libértés individuelles de décider ou non si deux personnes peuvent s’engager dans un contrat comme le mariage » insiste-t-il.
La France demeure bien en retrait face à ses voisins européens. La Belgique, les Pays-Bas, la Norvège, l’Islande, la Slovénie et même l’Espagne et le Portugal, pourtant très conservateurs, autorisent le mariage homosexuel.
Depuis 1999, l’Etat français propose une alternative aux couples homosexuels désireux de s’unir devant monsieur le maire : Le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Il ne permet cependant pas l’adoption au couple pacsé, ni le droit de séjour pour un conjoint étranger. « La loi n’envisage, en l’état, le mariage qu’entre un homme et une femme » insiste Thierry-Xavier Girardot, qui défendait les articles contestés au nom du gouvernement.
L’idée de l’homoparentalité a souvent agité les bancs de l’Assemblée nationale. Après avoir longtemps divisé l’opinion, le mariage homosexuel a désormais fait son chemin dans les esprits, 61% des français considèrent aujourd’hui que deux personnes de même sexe devraient pouvoir s’unir à la mairie.
Portia de Rossi et Ellen De Generes se sont mariées le 16 aout 2008 dans l‘Etat de Californie quelques mois avant qu‘Arnold Schwarzenegger, alors gouvernent de l’Etat ne supprime le décret.
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