Fillon : le bouclier final, c’est fini

Voilà, c’est fait : après des mois de polémique, François Fillon a confirmé la suppression du bouclier fiscal, le même qu’il avait contribué à mettre en place en août 2007. Le premier ministre a fait cette annonce au cours son discours d’ouverture du colloque organisé jeudi 3 mars à Bercy sur la fiscalité du patrimoine.

Il a également dit vouloir « mettre fin aux défauts» de l’impôt sur la fortune (ISF). La réforme fiscale projetée par le gouvernement « devrait permettre » de sortir de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 300 000 foyers qui y sont entrés en raison de flambée immobilière.

Le Premier ministre a réaffirmé qu’il n’était pas question de financer cette réforme « par la dette », ni de la faire peser sur les classes moyennes par de nouvelles charges. Il n’est ainsi « pas question de toucher au livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui », a souligné François Fillon. Il a aussi confirmé que le gouvernement ne taxerait pas non plus les plus-values de cession de la résidence principale, afin d' »encourager l’accession des Français à la propriété ».

Le Premier ministre a en outre assuré que le gouvernement ne reviendrait pas sur l’allègement des droits de succession instauré en 2007 et n’instaurerait pas une nouvelle tranche d’impôt pour les plus riches.

Payé par plus de 560 000 foyers, l’ISF devrait rapporter 3,9 milliards d’euros à l’Etat cette année. Le bouclier fiscal, qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenus d’un contribuable, est aujourd’hui perçu comme un symbole de l’injustice fiscale. Il ne profite réellement qu’à quelque 19 000 contribuables et devrait coûter à l’Etat environ 665 millions d’euros en 2011.