Les cigarettes bientôt vendues sur Internet?

Les cigarettes pourraient être bientôt vendues sur Internet. C’est le quotidien Les Echos qui l’affirme dans son édition du jour. Cependant, le gouvernement n’a pas confirmé.

Les cigarettes s’achètent déjà sur le Net. Seulement, c’est illégal. Pour se conformer au droit européen, la France pourrait donc changer sa legislation concernant la vente de tabac, selon une information du journal « Les Echos ». Il s’agit en fait de transcrire en droit national, la directive européenne 118. Ce texte concerne les droits d’accise frappant le tabac et les alcools et leur vente sur Internet. Cependant, le ministère du Budget vient d’affirmer ce matin que cette modification « n’est pas envisagée prochainement. » 

13 milliards d’euros pour l’Etat

L’enjeu économique est très important pour l’Etat français. La vente de cigarettes renflouent les caisses à hauteur de 13 milliards d’euros grâce aux taxes. La vente sur le web pose ainsi des gros problèmes de contrôle. Comment être sûr que l’acheteur est bien majeur? Comment s’assurer que les prix soient les mêmes que ceux pratiqués par les buralistes? 

Les débits de tabac, déjà très remontés après l’annonce d’une future hausse des prix du paquet, sont opposés à cette mesure. Leurs représentants devraient d’ailleurs rencontrer le ministre du budget aujourd’hui. 

La transposition de la directive continentale dans le droit français devrait donc être proposée d’ici la fin de l’année. Son application peut attendue pour le 1er avril prochain.