Claude Guéant durcit les conditions d’accès à la nationalité française

L’immigration et Claude Guéant, une grande histoire. Ce dernier a édicté un décret refusant la nationalité française à un Algérien marié à une Française, pour «défaut d’assimilation», ce décret pourrait bien faire jurisprudence en la matière.

Révélée hier par Europe 1, la décision a, en tout cas, valeur d’avertissement. Le gouvernement assure vouloir « veiller au respect scrupuleux des valeurs qui fondent le pacte républicain ». La loi sur l’immigration venant de passer devant le conseil constitutionnel, le ministre de l’Intérieur entend bien clarifier cette situation qui aboutit à ce qu’environ 130.000 étrangers acquièrent la nationalité française chaque année, dont 16.000 par mariage.

Désormais donc, il ne suffira pas de se marier avec un ressortissant français pour obtenir la nationalité. Un préfet le dit Place Beauvau: «On ne devient pas français comme ça, de façon automatique, parce qu’on a épousé l’un de nos ressortissants.» Selon le Code civil, quatre années de mariage sont nécessaires, et le gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de nationalité en cas d’indignité ou de défaut d’assimilation, caractérisé, par exemple, par une situation effective de polygamie.

Pour le cas de l’Algérien examiné par le cabinet Guéant, pas d’indignité décelée dans ses relations avec sa femme.  En revanche, il l’empêcherait de sortir et nourrirait une conception «dégradante» de la place de la femme dans la société, selon Beauvau. Ce qui serait «incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ». « C’est bien le principe d’égalité entre les hommes et les femmes qui est en jeu dans cette affaire», assure un proche conseiller de Claude Guéant. Concrètement, selon lui, «l’enquête de proximité conduite par la préfecture a permis de constater que l’épouse de cet Algérien ne prenait la parole qu’après accord de son mari, qu’il restreignait sa liberté d’aller et venir, l’interdisant de sortir seule, et qu’il ne souhaitait pas qu’elle travaille.» Un autre conseiller précise que cette «pression du quotidien» est finalement une raison suffisante pour refuser la nationalité à cet homme.

Mais ce n’est pas tout. Claude Guéant le promet à tout postulant à la naturalisation: «La maîtrise de notre langue sera évaluée de manière beaucoup plus objective qu’aujourd’hui, en s’inspirant des référentiels linguistiques européens.» Pour l’acquisition de nationalité par mariage, la loi sur l’immigration visée jeudi par le Conseil constitutionnel, impose désormais, outre une «communauté de vie effective et matérielle», une «connaissance suffisante» du français. Ce niveau sera défini et évalué par décret. Par ailleurs, d’autres innovations juridiques sont à prévoir dans les semaines qui viennent. On a hâte.