Projet de loi : les adolescents récidivistes jugés comme des adultes

Un projet de loi concernant la justice des mineurs entre en discussion à l’Assemblée Nationale mardi 21 juin. Déjà voté par le Sénat, le texte suscite la critique chez les professionnels de ce secteur.

Le projet de loi veut faire juger plus sévèrement et plus rapidement les 16-18 ans, qui seraient alors considérés comme des adultes, ou presque.  « Le rapporteur du texte au Sénat a rapporté lui-même que dans 86 à 87% des cas un jeune qui est délinquant pendant sa minorité ne l’est plus, une fois majeur, grâce à notre travail. Alors pourquoi nous casser tout un système pour les quelques % les plus durs ?« , s’indigne Jean Pierre Rosenczveig, président du Tribunal pour enfants de Bobigny depuis 1993, dans une interview à TF1.

Le texte prévoit la mise en place de tribunaux correctionnels constitués de magistrats et de jurés populaires pour les délits passibles d’une peine de plus de 5 ans. « On va demander à des gens de venir le matin et, après deux heures de briefing, d’être juges », dénonce le juge de Bobigny avant de souligner les difficultés pour les jurés et les obstacles financiers.

Le délai de jugement est également remis en cause. « Une fois que le couperet est passé, le jeune, il s’en fout. Il va passer immédiatement comme un type de 40 ans devant un juge et il va être condamné. Il s’en fout », martèle Dominique Attias, membre du Conseil national des barreaux, sur Europe 1. Pour Jean Pierre Rosenczveig l’utilité de ce délai d’attente « est de faire en sorte que lorsque cet enfant arrive devant le tribunal à l’issue de la procédure il ne soit plus le même, qu’il ne soit plus délinquant. »

Le projet de loi défend un envoi plus systématique en centre éducatifs fermés. Là encore se posent plusieurs problèmes. Il y a très peu de places dans de telles structures. Comme le souligne Dominique Attias, une journée dans ce type de centre coûte 1500 euros et entraine de fortes chances de récidive.

Le texte a été voté au Sénat en mai dernier et il devrait passer également à l’Assemblée Nationale. Les membres de la profession comptent sur le Conseil Constitutionnel pour que le texte ne soit pas appliqué. « C’est juste que nous sommes en période préélectorale. Et contrairement à ce qui est dit, il n’y a pas une aggravation de la délinquance des mineurs telle que cela justifierait qu’on ait un nouveau projet de loi », affirme Jean Pierre Rosenczveig.

Crédits photo : Reuters.