Procés Chirac: encore et toujours reporté en septembre

Mis en cause dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville, l’ancien Président avait eu un sursis en mars grâce à une question prioritaire de constitutionnalité. Mais, le voilà rappeler devant les tribunaux ! Son procès devrait se dérouler du 5 au 23 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris, comme l’a annoncé hier le président de la 11ème chambre, Dominique Pauthe.

Initialement prévu à partir du 7 mars, le procès de l’ancien président avait été renvoyé au lendemain de son ouverture en raison d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel. En cause ? Une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits. Mais hier, la haute juridiction a décidé de ne pas la soumettre au Conseil constitutionnel, permettant au procès de reprendre.

Protégé pendant ses 12 ans à l’Elysée (1995-2007) par son immunité présidentielle, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, alors qu’il était maire de Paris. Il doit répondre devant la justice des accusations pour «détournement de fonds publics», «abus de confiance» et «prise illégale d’intérêt». Il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d’amende.

La principale victime, la Ville de Paris, avait renoncé à se porter partie civile après un accord d’indemnisation de 2,2 millions d’euros conclu avec l’UMP et Jacques Chirac.

(Source AFP)