Goerges Tron : privé de son immunité

Georges Tron, accusé d’agressions sexuelles et de viol par deux anciennes employées de la Mairie de Draveil, vient de voir son immunité parlementaire levée.

L’Assemblée Nationale a levé l’immunité parlementaire de Georges Tron aujourd’hui 30 juin, pour que le contrôle judiciaire auquel il est soumis puisse continuer, dans le cadre de sa mise en examen du 22 mai dernier.

Comme le rapporte Le Point Georges Tron bénéficiait, après avoir démissionné de son poste de Secrétaire d’État à la fonction publique, d’une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy. Celle-ci permet aux anciens parlementaires quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Le juge d’instruction avait demandé à ce que l’immunité parlementaire de Geogres Tron ne fasse pas obstacle au contrôle judiciaire, consistant à lui interdire d’entrer en contact avec certaines personnes. Le Nouvel Observateur explique que l’Assemblée Nationale s’est réunie ce matin « pour apprécier, sans se prononcer sur les faits, si la demande était sérieuse, loyale et sincère, et si les mesures demandées étaient en adéquation avec les faits reprochés« , selon Bernard Accoyer le Président de l’hémicycle.

Dans une lettre à Bernard Accoyer, Georges Tron a fait part de « sa volonté de respecter strictement le contrôle judiciaire », raconte le Parisien.

Crédits photo : Reuters.