Ethylotests anti-démarrage : le décret d’application enfin paru

L’association Prévention Routière se félicite de la parution du décret d’application des articles de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI) relatifs aux éthylotest anti-démarrage. Kézako ?

Les auteurs de délits de conduite en état d’ivresse* devront conduire un véhicule équipé d’un éthylotest d’anti-démarrage comme peine complémentaire ou comme mesure de composition pénale. Ainsi, pour démarrer la voiture, il faudra ne pas être en état d’alcoolique*.

Depuis 2004, l’association Prévention Routière et le Centre d’Études et de Recherches en Médecine du trafic (CERMT) ont expérimenté l’installation d’éthylotests anti-démarrage dans le cadre de peines alternatives aux poursuites judiciaires pour alcoolisation délictuelle au volant.

L’intérêt de l’éthylotest anti-démarrage pour la justice est de réduire le taux de récidive constaté chez les conducteurs ayant fait l’objet de sanctions classiques. C’est aussi une façon d’offrir la possibilité aux participants de sauvegarder leur insertion professionnelle et sociale par une suspension de permis plus courte.

Le décret n’évoque cependant pas la mise en place d’un programme de contrôle et d’accompagnement. Celui-ci sera laissé à l’appréciation des juridictions locales.

* Alcoolémie supérieure ou égale à 0.8g/l d’alcool dans le sang.