Engagement Mobile : Toujours à 24 mois, à quand la loi pour l’interdire ?

Les députés n’ont finalement pas touché à la durée maximale d’engagement des contrats de téléphonie mobile qui est actuellement de 24 mois alors qu’ils étaient réunis jeudi soir dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

Certains députés souhaitaient l’abaisser à 12 mois, à l’instar de l’élu du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour qui avait déposé un amendement pour faire passer de 24 à 12 mois la durée maximum d’engagement des forfaits téléphoniques. « Je regarde sur Twitter le compte UFC Que-choisir et on ne parle que de ça! », avait-il déclaré. Pour Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la Consommation, le client pouvait choisir de s’engager pour 24 mois afin d’acquérir « un matériel plus performant ». Selon lui, cette position était valable dans le passé « quand on était dans un système où l’on n’avait pas le choix ». « En quoi c’est gênant de passer à 12 mois ? Avec 24 mois, on défend des parts de marché existants des trois opérateurs existant, il faut le dire, c’est gênant !« , a lancé Jean Dionis du Séjour. « Au nom de quoi vous vous attaquez à ma liberté de ne pas changer !« , lui a rétorqué Jean Gaubet (PS). « Je n’ai jamais changé de garagiste et je ne suis pas un imbécile« , a-t-il poursuivi.

L’assemblée a en revanche adopté un amendement du rapporteur UMP Daniel Fasquelle en retrait par rapport à une disposition adoptée en commission sur le découplage service et terminal. « Le découplage de l’offre de service et du terminal n’est pas conforme au droit européen », a justifié M. Fasquelle. La nouvelle mesure prévoit de « veiller à ce que le client ait une bonne information » sur le prix du terminal et le prix des services, a-t-il expliqué. Pour François Brottes (PS), « la montagne accouche d’une souris », s’est-il moqué. L’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, sur lequel près de 600 amendements ont été déposés, reprendra vendredi matin.