DSK: Pourquoi se bat-il pour son immunité ?

Nouveau rebondissement dans la suite du volet judiciaire opposant Nafissatou Diallo à Dominique Strauss- Kahn à New-York. Le 26 septembre, DSK avait demandé le classement de la procédure civile engagée à New York par la femme de chambre guinéenne, qui l’accuse d’« agression violente et sadique » et réclame des dommages et intérêts au montant non précisé. Il avait affirmé qu’au moment de leur très brève relation sexuelle dans une suite du Sofitel le 14 mai, il bénéficiait d’une immunité totale en tant que directeur général du FMI.

Les avocats de Nafissatou Diallo ont affirmé lundi que l’immunité invoquée par DSK afin d’obtenir le classement sans suite de la plainte au civil de la femme de chambre n’avait « absolument aucune valeur » et devait être rejetée. Selon eux, la demande de l’ex-directeur du FMI est « une tentative évidente pour retarder la procédure, et doit être refusée dans son intégralité car elle n’a absolument aucune valeur et aucun sérieux », répondant aux arguments du parti adverse.

Les avocats de M^me Diallo, Kenneth Thompson et Douglas Wigdor, citent une déclaration du FMI du 17 mai selon laquelle « la position officielle du FMI est que l’immunité du directeur général est limitée et ne s’applique pas dans ce cas ». DSK « demande au tribunal d’ignorer le droit fédéral qui sans ambiguïté n’octroie qu’une immunité limitée aux chefs d’organisations internationales telles que le Fonds monétaire international », écrivent-ils. Et M. Strauss-Kahn s’appuie pour sa demande sur un traité international « dont les Etats-Unis ne sont même pas partie », se sont-ils insurgés.

William Taylor, avocat de DSK, s’était effectivement appuyé le 26 septembre sur une convention internationale, adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que l’ancien patron du FMI était protégé par une immunité diplomatique « y compris pour des actes commis à titre personnel ». Même si « les Etats-Unis ne sont pas partie de cette convention des agences spécialisées », le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn « une immunité absolue », avait-il affirmé. Mais selon les avocats de M^me Diallo, M. Strauss-Kahn « ignore complètement les critères stricts pour l’application du droit coutumier international ».

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Il veut donc tenter d’échapper à son procès en jouant sur l’immunité diplomatique. Encore un tour de force de ses avocats, mais les experts restent dubitatifs quant aux chances pour Dominique Strauss-Kahn d’obtenir le classement de la plainte. En effet, la procédure pourrait durer plusieurs années. Ses avocats ont rappelé qu’il n’avait pas invoqué d’immunité lors de la procédure pénale, choix qu’ils ont fait valoir, car « il voulait se défendre contre les fausses accusations et prouver son innocence ».