Droit de vote des étrangers: pour ou contre ?

Le Sénat vote jeudi 8 décembre une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche qui prévoit d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales. L’UMP s’y oppose, et François Fillon est venu en personne défendre la position du gouvernement sous les huées des sénateurs. Le retour de cette question, à six mois de l’échéance présidentielle n’est pas un hasard et réanime le débat entre citoyenneté et nationalité. 

Le Parti socialiste, désormais en position de force au sénat, prend sa revanche, car ce texte n’avait jamais été débattu au palais du Luxembourg, qui, toujours à droite, avait fait le blocage. « Nous avons suffisamment dénoncé la situation où le Sénat bloquait depuis plus de trente ans ce droit de vote », a déclaré Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat. En inscrivant à l’ordre du jour un texte qu’avait voté l’Assemblée nationale en mai 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin – et qui avait été bloqué par le Sénat, alors à droite –, la gauche sénatoriale veut lancer un signal politique fort à quelques mois de l’élection présidentielle de 2012. « C’est le moment de la gauche au Sénat », a lancé François Rebsamen, patron du groupe socialiste au Sénat.

Le principal argument en faveur du droit de vote des étrangers pour les élections locales est de leur permettre de choisir leurs représentants, qui prennent les décisions sur le territoire où ils vivent et participent à la vie économique et sociale. « Notre proposition de loi vise à faire émerger une citoyenneté de résidence », résume Sandrine Mazetier, auteur en janvier 2010, avec deux autres députés PS, d’une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Un autre argument en faveur du droit de vote des étrangers, défend le lien entre le paiement des impôts et le droit de vote.

Le principal argument contre le droit de vote aux étrangers pour les élections locales est le refus de briser le lien, indéfectible depuis 1795, entre nationalité et droit de vote. « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques », dispose ainsi la Constitution. « Avec cette proposition, la gauche s’engage dans une voie dangereuse avec légèreté. Elle prend le risque de vider la nationalité et la citoyenneté française de leur substance », a affirmé François Fillon.

La proposition de loi défendue par le PS ne permet pas aux étrangers de devenir maire ni de participer aux élections sénatoriales en tant que grands électeurs. Ils pourront seulement être élus conseillers municipaux. Le président Nicolas Sarkozy, qui s’était pourtant déclaré dans le passé favorable au droit de vote des étrangers qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne, a qualifié cette proposition d’ »hasardeuse ». L’UMP, notamment la Droite populaire, lui a emboîté le pas en accusant la gauche de « brader la citoyenneté ». Claude Guéant, ministre de l’intérieur, a agité la crainte de voir « la majorité des maires devenir étrangers » dans le département de Seine-Saint-Denis.

Le vote qui devrait se dérouler dans la soirée, promet d’être très serré, car certaines voix sont discordantes, comme Jean-Pierre Chevènement qui ne prendra pas part au vote. De plus, les centristes sont également divisés : François Bayrou (MoDem) est pour ce droit tandis que le patron des centristes au Sénat, François Zocchetto, refuse cette proposition. Dans tous les cas, le projet n’a aucune chance d’être voté avant les prochaines élections législatives de juin 2012, car c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

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