Harcèlement sexuel : Le sénat doit trancher sur une nouvelle loi

En France, depuis le 4 mai 2012, aucune loi n’encadre et ne punit les actes d’harcèlement sexuel. Le sénat, doit aujourd’hui examiner un nouveau projet de loi. 

Suite à l’abrogation d’une première loi par le Conseil constitutionnel début mai, jugée trop floue et inadaptée, un nouveau texte a été proposé par la ministre de la justice, Christiane Taubira et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Ce texte définit le harcèlement sexuel en ces termes : « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant » .

Ce nouveau texte devrait couvrir plus de cas, et mieux répondre aux attentes des victimes avec l’attribution de plus lourdes peines. Pour exemple,le harcèlement sexuel, ou tout acte assimilé, sera désormais puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, voire de trois ans et 45 000 euros.

Les associations féministes sont satisfaites de voir apparaître un texte plus complet destiné à mieux protéger, mais restent cependant septiques quant à son application.

Ce nouveau texte de loi devrait être définitivement adopté et effectif dés la fin de ce mois.