Logement : Des loyers encadrés par la loi

Il en parlait, il l’a fait. Le gouvernement s’était juré de s’intéresser aux prix des loyers afin de mieux encadrer ces derniers. C’est maintenant chose faite.

La mesure d’encadrement des loyers des logements privés rentre en application à compter de ce mercredi 1er août, après la parution du décret dans le journal officiel le 21 juillet.

Ce décret rentre en action dans 38 villes de l’Hexagone mais aussi en Outre Mer. Il sera très déterminant dans certaines grandes villes dans lesquelles les loyers sont jugés trop onéreux. Paris, Lyon, Marseille,Nice, sont principalement concernées, ainsi que de plus petites communes comme Forbach, Menton ou Annemasse.

Cette nouvelle mesure couvre les relocations et les renouvellement de baux.

En application, le propriétaire ne pourra pratiquer une hausse supérieure à celle de l’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation.

En clair, le propriétaire ne pourra plus augmenter le loyer à sa guise.

 


« »

© 2024 Planete Campus. Tous droits réservés