Droit de vote des étrangers : la mesure est quasiment enterrée

Malgré le fait que ce soit une promesse de campagne de François Hollande, et malgré l’appel de 77 députés publié en septembre dans le journal Libération, la loi sur le droit de vote des étrangers ne verra sans doute pas le jour de si tôt.

Invité de France Inter, mercredi 24 octobre, Jean-Marc Ayrault a expliqué qu’il manquerait une cinquantaine de députés pour faire voter le texte; il faudrait donc aller chercher « au-delà de la gauche » une majorité sur la question. Il a évoqué un report du projet de loi à une date postérieure aux élections municipales de 2014.

Elargir le droit de vote aux étrangers non-communautaires nécessite en effet de modifier la Constitution. Or, pour cela, il faut une majorité de trois cinquièmes au Congrès (c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis), ce dont François Hollande ne dispose pas, ou bien un référendum, qui dans la situation actuelle pourrait bien se transformer en fiasco pour le gouvernement en place.

Le Premier ministre a donc jugé préférable de reporter la question, au risque de mécontenter les élus de gauche qui comptaient sur l’application de cette loi pour favoriser leur élection au municipale de 2014.