Google : le fisc français s’attaque au géant

On apprenait ce matin, dans le Canard enchainé que le fisc français venait de réclamer par courrier 1 milliard d’euro à Google pour quatre exercices comptables. Une enquête aurait eu lieu ces derniers mois sur les «prix de transfert» entre la filiale française de Google et son holding irlandais. Grâce à un montage financier, l’entreprise ne paierait quasiment aucun impôt sur les bénéfices qui sont réalisés dans l’hexagone.

Lundi dernier, François Hollande avait reçu le patron du géant américain Eric Schmidt, pour évoquer des négociations avec les éditeurs de presse, lesquels souhaitent la mise en place du taxe sur les moteurs de recherche.Mais selon l’hebdomadaire satirique le dossier fiscal aurait été aussi abordé.

L’information a néanmoins été démentie par le géant américain : « Google n’a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l’administration fiscale française », a déclaré à l’AFP un porte-parole de Google France.

La seule chose de certaine c’est qu’il y a un contrôle fiscal en cours, qui a notamment donné lieu à un raid le 30 juin 2011. Le fisc reproche à la filiale française, qui officiellement n’a qu’un rôle d’« assistance marketing », de commercialiser en réalité la publicité sur le moteur de recherche, notamment auprès des grands comptes français.

Or ce chiffre d’affaires n’est pas déclaré en France, mais en Irlande, ce qui permet à Google de déclarer un chiffre d’affaires ridicule dans l’Hexagone (138 millions d’euros en 2011, alors que on l’estime à 14,4 milliard environ), et donc de payer des impôts très faibles (5,5 millions d’euros en 2011).