Budget : pourquoi la censure du Conseil Constitutionnel pourrait coûter 1 milliard d’euros ?

La censure par le Conseil Constitutionnel de la taxe à 75 % pour les revenus de plus d’un million d’euros risque de coûter un milliard d’euros à l’Etat selon nos confrères des Echos, alors que le gouvernement persiste en affirmant que l’impact sera de 500 millions d’euros.

En réaction aux calculs des Echos, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a réaffirmé sur France 2 un impact de 500 millions d’euros sur les finances publiques suite à la censure par les Sages de l’une de promesses de campagne de François Hollande sur la taxation de 75 % sur les hauts revenus. Elle a ainsi démenti les informations du quotidien économique qui affirme que la conséquence de la décision du Conseil Constitutionnel s’élève à un milliard d’euros.

« Je crois que la presse spécule un petit peu (…) Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment mais pas seulement les 75 %.  Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs censurés comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer (…) pour une part source de recettes pour l’Etat et pour une autre part source de coût pour l’Etat », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem.

Pour Les Echos, les 500 millions d’euros seront presque atteints avec la seule annulation d’une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers. A cela s’ajoute l’annulation du mode de calcul du plafonnement des impôts à 75 % des revenus, ce qui peut coûter entre 100 et 200 millions d’euros.  Autre impact sur les finances publiques, l’annulation de la taxe à 75 % pour les foyers qui gagnent plus d’un million d’euros, l’Etat peut perdre ainsi les 210 millions d’euros escomptés.

Un article qui modifie la fiscalité des plus-values immobilières a également été annulé, ce qui entraînera un manque à gagner de 180 millions d’euros, en plus des 200 millions d’euros perdus faute de prélèvements sociaux. 126 millions d’euros de pertes s’ajoutent à l’addition déjà très salée en raison de l’annulation de dispositions estimées être en dehors du domaine des finances.

De faibles économies seront faites, comme par exemple sur la suppression de l’abattement exceptionnel de 20 % sur le foncier bâti qui engendrera 20 millions d’euros.

Najat Vallaud-Belkacem a déclaré que le dispositif sur la taxation des hauts revenus serait réintroduit. Il sera sûrement remanié de façon à le faire valider par le Conseil Constitutionnel.