Licence: attaquez votre faculté pour avoir votre diplôme

La mésaventure vécue par Valentin Vuillemier peut servir d’exemple. Cet étudiant de 21 ans vient d’obtenir sa licence grâce au tribunal administratif de Lyon qui a condamné son université Lyon-III Jean Moulin.

Valentin a tenu bon, il est désormais soulagé. Durant l’année universitaire 2010-2011, l’étudiant est inscrit en troisième année de licence de droit et sciences politiques. Il valide ses matières en sciences politiques et une seule en droit, « droit international public ». Il redouble après son échec dans les autres matières juridiques et pense que la note de droit international public sera comptabilisée l’année suivante grâce au système d’équivalence.

Entre temps, l’université fait des modifications dans le programme des cours et remplace le droit international par une matière intitulée « ordre juridique de l’Union Européenne ». Valentin refait son année en pensant qu’il n’aurait pas à repasser la nouvelle matière ayant déjà une équivalence avec le droit international public. « Mais lorsque je me suis présenté pour passer mes examens, j’ai appris qu’il fallait que je passe la nouvelle matière car l’université ne me donnait aucune équivalence. C’est comme si je n’avais rien passé ».

Sans surprise, Valentin échoue à l’épreuve puisqu’il n’a pas suivi le cours. Après des démarches auprès de l’administration pour contester cet échec et demander à ce que sa note de l’année précédente soit prise en compte, il essuie des refus au nom de la souveraineté du jury. L’étudiant décide donc d’attaquer en justice son université en se basant sur l’un des points du règlement des examens : « Au sein d’un parcours de formation, les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne ».

Le juge du tribunal administratif de Lyon lui donne raison et par l’ordonnance du 21 décembre 2012, demande à l’université de valider la note de la matière réussie, ce qui permet à Valentin d’obtenir sa licence, de s’inscrire en Master et de recevoir 800 euros pour rembourser les frais de justice.

Le président de l’université Jacques Comby, n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire et fera peut-être appel de la décision prochainement.

Valentin a tout de même perdu du temps et de l’argent en étant la malheureuse victime du changement arbitraire de la maquette.