Gestation pour autrui : moment mal choisi pour la circulaire de Taubira

Une circulaire autorisant les tribunaux à accorder la nationalité française aux enfants étrangers conçus par gestation pour autrui (GPA), a été rendue publique mardi 29 janvier. L’opposition voit dans ce texte émis par la chancellerie une tentative de la Garde des Sceaux de légaliser la GPA, ce que dément le gouvernement.

Une nouvelle tornade politique se lève. Le moment serait-il mal choisi pour cette circulaire, alors que le débat sur le projet de loi concernant la légalisation du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels s’est ouvert mardi 29 janvier ?

Pour l’UMP, accorder la nationalité française aux enfants étrangers nés d’une GPA est un pas vers la reconnaissance de cette pratique et sa légalisation. Pour l’opposition, il y a un rapport évident entre cette circulaire et le débat à l’Assemblée sur la loi concernant le mariage homosexuel. En effet, la légalisation du mariage pour tous pourrait entraîner la légalisation de la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes, ce qui aurait pour conséquence la légalisation de la GPA pour respecter l’égalité des droits entre les couples. Le ministère de la Justice affirme quant à lui qu’il ne s’agit « en aucun cas d’une légalisation de la GPA ».

Jusqu’à présent, le consulat français n’est pas tenu de donner la nationalité aux enfants étrangers s’ils sont issus d’une GPA ou s’il y a soupçon. Le ministère de la Justice avance pourtant 38 cas de gestation pour autrui confirmés sur les 44 couples soupçonnés d’avoir recouru à cette pratique les quatre dernières années.

PS et Verts souhaitent une régularisation de la situation de ces « fantômes de la République » qui vivent avec un passeport étranger bien qu’ils soient scolarisés et qu’ils aient accès aux droits sociaux.

Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

Dans les méthodes d’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui est un recours possible en cas d’infertilité féminine due à la déformation ou à l’absence d’utérus. Cette pratique permet à un couple hétérosexuel de donner ses embryons à une mère porteuse. Les gènes de celle-ci ne sont pas transmis à l’enfant, elle permet seulement au bébé de se développer in utero. La GPA est interdite en France depuis 1991, alors qu’elle est légale dans d’autres pays (à certaines conditions) comme au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis.