Le non-cumul des mandats, c’est maintenant

« Le non-cumul des mandats c’est maintenant », tel est le titre de la tribune publiée sur le Monde le 28 février par les partisans d’une mise en pratique dès 2014 de la promesse de campagne de François Hollande. 39 députés PS se prononcent contre la mise en application à partir de 2017, année qui avait été annoncée pour attendre la fin de mandat des députés et des sénateurs.

Les élus qui soutiennent le non-cumul des mandats à partir de 2014 doivent faire face à une opposition féroce de la part des députés et du Conseil d’Etat qui souhaitent attendre 2017 pour la mise en application de l’une des promesses phares de François Hollande durant la campagne. Pour les signataires de cette tribune, la modernisation de la vie politique ne doit pas attendre 2017, mais doit débuter dès 2014. Le texte est très clair sur la position de ses auteurs et avance parmi les arguments le suivant : « Des parlementaires renâclent. Leur argument face à l’enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n’est pas crédible. C’est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la nation toute entière. »

Le pro-2017, Manuel Valls, soutient que l’entrée en vigueur du non-cumul des mandats dès 2014 pourrait entraîner une « mini dissolution » de l’Assemblée nationale qui pourrait avoir des effets néfastes pour le PS lors des prochaines élections, alors que la crise nécessite une stabilité politique pour mener à terme les réformes. Parmi les pro-2017, on retrouve également le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartlone, ainsi que le porte-parole du groupe PS de l’Assemblée, Thierry Mandon qui a déclaré : « Le groupe socialiste souhaite que la réforme soit engagée le plus vite possible et qu’elle s’applique le plus tôt possible. Si le plus tôt possible, c’est la fin du quinquennat, ce n’est pas un problème ».

L’argument de Manuel Valls est-il fondé ou bien est-ce juste une manière de retarder l’échéance ? 2014 ou 2017, cette réforme devra être menée si François Hollande ne souhaite pas voir sa promesse se transformer en boulet lors de la prochaine élection présidentielle.