Neutralité du Net : enfin une loi pour garantir la liberté des internautes

Ce n’est pas une surprise. C’est en revanche une bonne nouvelle pour les partisans de la liberté d’expression sur la Toile. Ce matin, le Conseil national du numérique (le CNNum) a rendu son avis sur l’« effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression des internautes » à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Un projet de loi devrait prochainement voir le jour.

Au fondement du Réseau des réseaux, se trouve le principe de « neutralité », qui veut qu’Internet transporte toutes les données sans discrimination et au mieux de ses capacités. Restée implicite durant des années, la « neutralité du Net » est formalisée en 2003 par Tim Wu, professeur au sein de l’Université de Columbia. Selon lui, elle doit être défendue coûte que coûte, car les opérateurs (Orange, Free, SFR et consorts), mus par leur rapacité, sont tentés de faire payer les producteurs d’information en fonction du type d’application utilisée ou du type de contenu publié. Pour empêcher la mise en œuvre de telles pratiques, néfastes pour l’innovation et la liberté d’expression, Tim Wu en appelle à la loi.

Dix ans plus tard, le Conseil national du numérique (CNNum) décide enfin de prendre son appel. Dans son avis, rendu ce matin à la ministre déléguée à l’Economie numérique, Fleure Pellerin, le CNNum estime que « le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression » et qu’il est donc essentiel « de l’inscrire dans la loi au plus haut niveau de la hiérarchie des normes ». Que sous-entend le Conseil ? D’inscrire la « neutralité » du Réseau des réseaux dans la Loi des lois, autrement dit la Constitution ? Oui, pour son secrétaire général, Jean-Baptiste Soufron, qui veut voir « reconnaître une valeur quasi-constitutionnelle » au principe fondateur de Net.

L’avis du CNNum accouchera-t-il d’un projet de loi sur la neutralité du Net ? Rien n’est moins sûr. Car, si Bercy « fuite » sur son intention de suivre l’avis du conseil, aucun ministre n’a jusqu’à présent pris le risque d’inscrire un tel principe dans la loi. Par ailleurs, Fleur Pellerin semble peu portée sur la « chose ». Car, selon la ministre, « la neutralité du Net est un concept américain qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts ».

Une opinion que la ministre a illustrée début janvier en apportant au patron de Free son (discret) soutien. Accusé d’avoir bloqué pendant quelques jours les publicités gérées par Google, Free s’est pris une fessée (en forme de caresse) par Fleur Pellerin : « Xavier Niel [le PDG de de Free] a posé la bonne question, qui mérite d’être posée ».

Photo : Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique. AFP.