Christiane Taubira : la fin des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

La Garde des Sceaux de François Hollande, Christiane Taubira, supprimera prochainement les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l’Etat prétendait vouloir « rapprocher le peuple des magistrats », mais espérait secrètement, selon ses opposants, circonscrire le pouvoir de jurés professionnels trop « laxiste » et endurcir in fine des verdicts trop cléments.

La Chancellerie l’a annoncé aujourd’hui, lundi 18 mars, dans un communiqué : l’actuelle ministre de la Justice et Garde des Sceaux au sein du Gouvernement socialiste, Christiane Taubira, interrompra prochainement l’expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, impulsée en 2011 par l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, pour « rapprocher le peuple des magistrats ». Pourquoi ?

« En dépit de certains aspects positifs, reconnaît la Chancellerie, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d’audiencement sans que l’image de celle-ci s’en trouve améliorée ». C’est au terme d’une évaluation de l’expérimentation de la mesure sarkozyste dans les régions de Toulouse et Dijon, que Christiane Taubira a finalement pris cette décision (non-surprenante), qui intervient surtout dans un climat d’austérité.

Un climat dans lequel tous les ministres doivent se serrer la ceinture, s’ils ne veulent pas recevoir une fessée du ministre du Budget. Naturellement, le rapport commandité par Christiane Taubira, dont les résultats coïncident avec le bilan critique livré le 28 février par deux magistrats de la Cour de cassation, pointe un dispositif « extrêmement lourd », « coûteux » et « pas adapté » pour soi-disant rapprocher les citoyens de la Justice. Il estime même que la mesure sarkozyste a manqué son objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales ».

L’expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, qui aura finalement brillé par son inutilité, prendra fin le 30 avril prochain. 

Crédit photo : Nicolas Sarkozy lors de ses vœux aux hautes juridictions, le 13 janvier 2012. | REUTERS/CHARLES PLATIAU