Rapport Lescure : Bientôt une taxe sur les smartphones ?

Pierre Lescure a remis son rapport au chef de l’Etat. 75 propositions pour sauver l’exception culturelle française. 

Comment permettre à la culture de s’adapter à l’essor d’internet ? Comment lutter contre le téléchargement illégal ? Autant de questions auxquelles le rapport Lescure tente de répondre.
Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+, a remis lundi 13 mai, un rapport de 75 propositions. On y trouve par exemple la taxation des smartphones.

En fait, les distributeurs de biens culturels reversent un pourcentage de leur recette pour financer la création d’autres biens culturels (musique, cinéma…). Dans cette logique, le rapport Lescure prévoit de taxer les fabricants et les distributeurs de smartphones ou tablettes numériques. C’est une nouvelle taxe que les opérateurs téléphoniques pourraient devoir payer. « Il s’agira d’une contribution mais à un niveau extrêmement faible » assure Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication. En effet, les ventes d’appareils connectés (smartphones, ordinateurs, tablettes, consoles…) seront taxés entre 1% et 3% d’après le rapport.

L’idée par du constat que les consommateurs ne veulent pas payer un album à 9 euros sur une plate-forme numérique mais consacrent des centaines d’euros pour acheter une tablette numérique. La mesure permettrait aussi d’instaurer une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres.

Les consommateurs pourraient alors payer un peu plus cher leurs objets électroniques mais acheteraient, en quelque sorte, une licence pour télécharger légalement.

Le rapport préconise aussi la suppression ou la réadaptation d’Hadopi. Il n’y aura plus de coupure d’internet, mais il faudra toujours repérer les fraudeurs et les sanctionner. C’est le but de la « réponse graduée ». Il s’agirait en fait d’envoyer plusieurs messages d’alerte et si l’utilisateur continu à télécharger illégalement, il se verra alors sanctionné (sans préciser la nature de cette sanction). Pour Philippe Aigrain, Président du collectif La Quadrature du net « cela ne va rien changer, sauf le nom ».