Loi sur l’immigration : Valls a peur de s’engager

Le projet de loi sur l’immigration, qui devait voir le jour à la rentrée est en fait reportée à 2014. Un dossier très sensible selon le ministère de l’Intérieur.

Attention, dossier sensible. Manuel Valls a ouvert lundi une concertation nationale avec les élus locaux, des associations et des organismes concernés. « Il y a un embouteillage parlementaire, clame-t-on au ministère. Et effectivement, ces sujets peuvent entraîner des crispations avant les municipales. Manuel Valls attendra les conclusions de la concertation, à l’automne pour présenter au Conseil des ministres » d’ici à la fin de l’année. Le projet sera donc discuté soit avant, soit après les municipales, mais on se doute déjà que ce sera après mars 2014, puisqu’ils ne veulent pas perdre les municipales !

Le texte initial prévoit de modifier les titres de séjour les passants d’annuels à pluriannuels, pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture. Le texte devait aussi réviser les procédures de placement en rétention et d’éloignement des sans-papiers – des sujets « plus clivants », de l’aveu même du ministère.

L’autre volet, sur l’asile, est sans doute le plus sensible. Il voulait transposer en droit français des règles européennes adoptées en juin. En fait, le nombre de demandes d’asile a exploser depuis 2007, qui se sont élevées à 61 000 en 2012. Ces flux créent de l’engorgement à tous les niveaux de la chaîne et les délais de traitement des dossiers sont en moyenne de 18 mois, en incluant les recours.

Cela crée également des tensions sur les conditions d’accueil. Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l’État (30% en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) et 20% dans des structures d’urgence (hôtels..) ).

Il semblerait que le gouvernement prenne toutes les précautions possibles pour éviter tout débordement. Valls reste très attentif et craint le risque d’instrumentalisation en période de crise.