Justice : Le mariage entre un beau père et sa belle fille est-il réellement possible ?

C’est le fait divers du jour, qui pose une question bien cruciale. Peut-on se marier avec son beau-père ? 

Une jeune fille amoureuse de son beau-père s’est mariée avec lui. Au niveau moral cela pose beaucoup de questions, mais qu’en est-il au niveau de la justice ? Selon la Cour de cassation, le mariage est valide. La plus haute juridiction française vient de casser l’arrêt de la cour d’appel prononçant l’annulation du mariage entre un beau-père et sa belle-fille, divorcée de son fils. 

La première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que pour elle, annuler le mariage était «injustifié» dans la mesure où cette «union, célébrée sans opposition, avait duré plus de vingt ans». Les juges ont quand même rappelé que «le mariage entre alliés» restait interdit. Le couple qui s’est marié il y a plus de 20 ans a fait semblant de ne pas connaitre la loi ? L’article 161 du code civil est très clair : « En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne ». Mais l’article 12 de la convention européenne des droits de l’homme, quant à lui,  garanti « le droit fondamental d’un homme et d’une femme à se marier et à fonder une famille. » Il faudrait donc se mettre d’accord…

 


« »

© 2024 Planete Campus. Tous droits réservés