PV : Les maires vont fixer leurs propres prix ?

Les maires vont peut-être pouvoir fixer le prix des amendes au montant qu’ils souhaitent… 

L’Assemblée nationale vient de voter la dépénalisation des PV de stationnement, une mesure polémique qui implique (si elle est définitivement adoptée), que les maires pourraient fixer eux-mêmes le montant des amendes. Les élus locaux demandaient depuis longtemps cette loi, une bonne occasion de renflouer leurs caisses en fixant le prix du stationnement et le prix du PV. Pour le sénateur à l’origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul : « Le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu’en cas de non-paiement, la sanction est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué. Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes. » En espérant simplement que les maires n’abusent pas de ce pouvoir.