McDonald’s: l’enseigne échappe à la TVA et aux impôts?
L’information est tombée ce matin dans l’Express. Le géant américain du fast-food est accusé d’avoir soustrait 2,2 milliards d’euros de chiffres d’affaires à l’impôt en les transférant à l’étranger, en Suisse et au Luxembourg. L’enseigne se défend et réfute cette accusation.
C’est l’Express qui a dévoilé l’information. Les 300 restaurants McDonald’s franchisés en France échapperaient à la TVA et aux impôts, en transférant leurs redevances ( paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation, CF Wikipédia ) à l’étranger en Suisse et au Luxembourg. Mais pourquoi là-bas? Assez simple: l’impôt sur les bénéfices y est plus faible. «Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d’euros, selon les services de Bercy (ministère des Finances),ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la filiale française n’ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices», écrit L’Express. «Le manque à gagner pour l’Etat est susceptible de s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros», selon lui.
Mais McDonald’s réfute ces accusations et les dément. Ils affirment être conformes aux lois françaises et payer l’intégralité de leurs impôts.
Mais il n’est pas le seul..L’année dernière, il a été découvert que Starbucks échappait aux impôts en France et en Angleterre.
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