Réforme de l’alternance : ce qui va changer

Même si la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale ne va pas réellement révolutionner le système de l’alternance, elle apporte cependant quelques changements intéressants, surtout pour les jeunes.

Ce qui va changer concrètement

• Le contrat de professionnalisation :

– Le tuteur devient obligatoire. En effet, depuis 2009, la présence d’un tuteur de formation n’était que facultative. Elle devient à présent obligatoire pour chaque salarié en contrat de professionnalisation car selon le vice président de la Fédération de la formation professionnelle, Pierre Courbebaisse, « une formation sérieuse implique un référant au sein de l’entreprise ».
– Le principe de gratuité pour le bénéficiaire est affirmé.
– Les certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI) sont éligibles.

• La période de professionnalisation :

Son objectif de qualification est renforcé (notamment public élargi, durées minimales modifiées – décret à venir) et son financement rénové.

• Le contrat d’apprentissage :

– Peut être conclu directement en CDI et doit prendre en compte  le développement de la mixité professionnelle.
– Est gratuit pour l’entreprise (sauf exception par la Région) et le bénéficiaire.
– La Taxe d’apprentissage (TA) et le paysage des OCTA (Organismes Collecteur de la TA) sont réformés.

Le centre précise aussi le rôle des centres de formation d’apprentis (CFA) qui sont à présent chargés par la loi d’aider les postulants à trouver une entreprise. Ils assurent donc le suivit social des apprentis en difficulté afin de garantir le bon déroulement du contrat d’apprentissage ce qui paraît logique aux yeux de Pierre Courbebaisse « puisque les CFA connaissent les jeunes ».

Les enjeux de la réforme

• Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l’entreprise) :

– en améliorant l’orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin
– en permettant de se former au moment opportun, indépendamment de son statut, et de s’élever d’au moins un niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle

• Concevoir la formation professionnelle

– comme levier de la promotion sociale et professionnelle
– comme un investissement et non une charge pour les entreprises car les compétences et qualifications des salariés sont des facteurs de compétitivité

• Améliorer la lisibilité et l’efficacité du système afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d’emploi