Vie privée : Google doit-il perdre la mémoire ?

Et si l’on avait le « droit à l’oubli » numérique ? Hier, mardi 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique. La Cour estime qu’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il renvoie aux internautes.

« La personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats », explique le communiqué de la CJUE.

Un dossier espagnol

L’affaire remonte à 1998 lorsqu’un internaute espagnol du nom de Mario Costeja Gonzalez a réclamé auprès de l’Autorité espagnole de protection des données la suppression de deux articles de presse évoquant ses dettes.

En novembre 2009, l’intéressé, estimant que la mention de son nom n’était plus pertinente car la procédure relative à ses dettes avait été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données visant Google.

L’Autorité espagnole n’a pas ordonné la suppression des articles de presse mais lui a donné raison concernant son référencement sur Google. Saisie en appel, la justice espagnole a ensuite demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur le cas.

Supprimer les informations inadéquates

Google va donc devoir appliquer la décision de la Cour : « Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir (…) accès à ces informations. »

Le groupe Google a répondu à cette décision et qualifie cet arrêt de « décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne ».

Le droit à l’oubli numérique était une des dispositions phares des pays européens afin de renforcer la protection des données personnelles sur Internet. Une porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva a par ailleurs « salué » la décision de la Cour.