Lutte contre le terrorisme: que prévoit le gouvernement ?

Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi pour lutter contre le djihadisme. Mardi 16 septembre, les députés ont voté l’interdiction de sortie de territoire des terroristes présumés.

Lutter contre le terrorisme est devenu un enjeu clef du gouvernement Français. Cette nouvelle ligne de conduite fait suite à l’affaire Merah et à la tuerie de Bruxelles. Votée mardi dernier à l’Assemblée Nationale, la loi stipule formellement l’interdiction de sortie du territoire pour se rendre en Syrie ou en Irak.

Tout ressortissant français «dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire ».

Il recevra une interdiction qui peut aller de six mois (renouvelables) à deux ans. Son passeport et sa carte d’identité lui seront retirés. Toute personne faisant l’objet de cette interdiction seront fichées dans le Système Schengen. Les compagnies de voyage auront également l’interdiction de les prendre comme passager.

En cas de violation de la loi, la personne risque 3 ans de prison et 45 000 euros d’amendes.