GPA : vers une sanction contre les parents qui ont recours à une mère porteuse ?
Aujourd’hui, la proposition de loi du député UMP Jean Leonetti visant à sanctionner les « parents d’intention » qui font appel à une mère porteuse à l’étranger sera présentée à l’Assemblée Nationale. Les députés de l’UMP souhaitent que le gouvernement statut sur le sort de la GPA.
Avoir recours à une mère porteuse en France sera-t-il bientôt passible d’une amende en France ? C’est ce que souhaite le député UMP Jean Leonetti dans sa proposition de loi rejetée en commission le 26 novembre dernier. Elle sera cependant présentée ce jeudi 4 décembre dans l’hémicycle. Ce texte a été cosigné par plus de 150 parlementaires UMP et UDI. Ils craignent une éventuelle légalisation de la Gestation Pour Autrui en France.
Le député-maire d’Antibes préconise le renforcement les sanctions contre les agences qui organisent « ce trafic d’être humain » en doublant les peines prévues par la loi. Il souhaite punir les personnes qui font appel à ces services d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amendes. Ceux qui ne sont qu’au stade de démarchage risque 7 500 € d’amendes.
Dans une entrevue accordée à La Croix, Manuel Valls s’est dit contre « «une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes».
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