49-3 : arme à double tranchant

« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » Article 49 alinéa 3 de la Constitution française

Le 16 février, la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » devait être votée à l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron a été salué pour avoir accepté de discuter 190 heures sur les 200 articles. Certains ont été modifié. On pensait que le projet de loi devrait passer de justesse, entre les contestataires de la majorité et l’abstention ou le vote favorable de l’opposition.

Finalement, Manuel Valls a fait appel à l’article 49-3 de la constitution. Avec celui-ci, le gouvernement engage sa responsabilité sur ce projet. Sauf motion de censure qui renverse le gouvernement, le texte sera considéré comme adopté en première lecture. La motion de censure déposée par l’UMP, l’UDI et le Front de gauche a peu de chance d’aboutir, au vu des rapports de force à l’Assemblée nationale. Résultat le 19 février.

Alors, s’agit-il d’un « déni démocratique » ? D’une démonstration de faiblesse ou d’un passage en force ? Est-ce un gain de temps ? Ou un aveu du faible support dont bénéficie le gouvernement ? Est-ce nécessaire pour montrer la volonté de réforme ?