Prostitution : le débat sur les sanctions arrive au Sénat

La proposition de loi sur la prostitution « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel » entre en discussion au sénat lundi 30 mars. Elle est loin de faire l’unanimité, notamment en ce qui concerne la pénalisation du client ou le délit de racolage. Le Sénat risque de modifier bien des aspects de la loi. Sa composition a été modifiée lors des élections en septembre 2014, passant à droite.

Faut-il pénaliser le client ? la prostituée ?

Le délit de racolage

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’abrogation du délit de racolage qui existe depuis 2003. Les associations de prostituées, Médecin du monde et Act-Up trouvent que cette mesure a augmenté la précarité des prostituées, sans pour autant s’avérer efficace dans la lutte contre les réseaux de proxénétisme.

Quant aux policiers, ils ont constaté que le délit de racolage leur permettait d’auditionner les prostituées et ainsi mieux connaître les réseaux et les acteurs de ce milieu. Les députés UMP et les écologistes se sont opposés à son abrogation. Ils voient ce délit comme un moyen de protéger les prostituées.

Pénalisation du client

La loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2013 prévoyait la pénalisation du client avec une amende de 1500€. Cette mesure a été retirée lors de son passage en commission spéciale au Sénat en 2014. Les opposants craignent que les prostituées se mettent en danger : lieux éloignés, exigences accrues des clients, baisse de la demande…

Titre de séjour pour les prostituées

Autre point de la proposition de loi, l’attribution d’un titre de séjour aux prostituées sans papier lorsqu’elles suivent un projet d’insertion sociale et professionnelle. Un certain nombre de députés UMP avait voté contre, estimant que cela risquait de créer un « appel d’air » pour l’immigration clandestine.

Mesures semblant faire consensus

Les parlementaires s’accordent sur le volet social de la loi qui prévoit un accompagnement social et professionnel pour celles qui souhaitent sortir de la prostitution. 20 millions d’euros sont prévus. Ce montant devrait venir des amendes des clients.

Les cours d’éducation à la sexualité dans les collèges et les lycées traiteront de la prostitution (prévention des pratiques et du recours à une prostituée).

Une autorité administrative devrait pouvoir demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès des internautes aux sites internet, même hébergés à l’étranger.