Loi sur le renseignement votée à l’Assemblée nationale : que doit-on craindre ?

Le 5 mai, l’Assemblée nationale a adopté la loi sur le renseignement en première lecture. Le projet de loi est loin de faire l’unanimité.

Grâce au texte, les services de renseignements se voient nettement renforcés. Par exemple, ils pourront passer outre l’accord d’un juge, le Premier ministre étant seul décisionnaire.

Les détracteurs de la loi s’opposent particulièrement au dispositif des « boites noires ». Ce dernier consiste à récolter des informations chez les fournisseurs d’accès internet. Un algorithme est sensé repérer les comportements terroristes. Son efficacité n’est pas avérée et des dérives sont envisageables…

Même si l’algorithme est sensé préserver l’anonymat des données, il est également conçu pour pouvoir retrouver l’identité d’une personne suspecte. De plus, l’algorithme peut aboutir à des « faux positifs », c’est-à-dire que l’algorithme risque de se tromper !

Concernant le stockage des informations sur les suspects, les métadonnées (données de connexion) pourront être gardées 5 ans. Elles permettent de savoir à qui est destiné un mail ou un appel, de connaître la date d’envoi ou encore le lieu d’appel…

La nouvelle loi prévoit un stockage de 30 jours pour les correspondances, 90 jours pour les sonorisations, vidéos et géolocalisations…

Un nouveau fichier, FIJAIT, réunira les noms et les adresses de personnes impliquées dans le terrorisme. L’entourage d’un suspect pourra être surveillé.

Certaines professions ne pourront pas faire partie de la procédure d’urgence : les magistrats, les avocats, les journalistes et les parlementaires. Ces derniers peuvent être sujets d’écoute uniquement sur autorisation du Premier ministre et après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements…  Cette commission remplace d’ailleurs la Commission nationales des interceptions de sécurité (CNCIS).

Autres nouveautés, le statut de lanceur d’alerte permet aux agents dévoilant les illégalités commises d’être protégé juridiquement.

Le texte prévoit également des sanctions pécuniaires plus élevées envers les hackers (entre deux fois et trois fois plus).