Charte des langues régionales : enfin ratifiée ?

En 1992, la France signait la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires proposé par le Conseil de l’Europe. Ainsi, elle s’engageait à reconnaître « des langues régionales ou minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle » (article 7). Depuis cette date, la ratification de cette Charte n’a cessé d’être repoussée.

En 2012, François Hollande avait fait la promesse de ratifier cette Charte. Trois ans plus tard, il semble enfin décider à faire accélérer le processus.

Cette ratification pose quelques problèmes constitutionnels puisque la Constitution française ne doit pas contredire la Charte. Or, le texte de 1958 indique clairement que « la langue de la République est le français ».

Dans une lettre du 1^er juin, le président de la République explique qu’il préfère passer par « la voie du congrès » plutôt que par un référendum pour effectuer cette modification.

Le 28 janvier 2014, les députés avaient voté en faveur d’une proposition de loi constitutionnelle déposée par le député Jean-Jacques Urvoas (361 pour, 149 contre, 19 abstentions). Comme le référendum est obligatoire quand la proposition de révision constitutionnelle est déposée par un parlementaire, François Hollande préfère utiliser une autre voie. Si la révision constitutionnelle est proposée par le gouvernement, seul un vote favorable des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale et du Sénat suffit pour l’adoption finale. La ministre de la Justice, Christiane Taubira est chargée de rédiger le texte.

Le député écologiste Paul Molac (Union démocratique bretonne) et Armand Jung (PS), présidents du groupe d’études sur les langues régionales à l’Assemblée ont salué cette initiative.