Prostitution : la pénalisation du client de nouveau devant les députés

La loi renforçant la lutte contre la prostitution sera présentée aux députés en deuxième lecture vendredi. Les défenseurs de la loi comptent revenir au texte initial écrit par Députés Ps Maud Olivier et Catherine Coutelle et le député Les Républicains Guy Geoffroy. Ils espèrent rétablir la suppression du délit de racolage et la pénalisation du client (1500€).

Lors de son passage au Palais du Luxembourg en mars, les sénateurs avaient justement supprimé ces deux éléments. Mercredi, les députés (en commission) sont revenus au texte initial, qui arrivera à l’Assemblée vendredi.

La loi prévoit également un accompagnement pour les prostitués, un renforcement de la lutte contre les réseaux de prostitution et une politique de prévention à l’attention des jeunes.

La proposition de loi divise toujours au sein de la société civile. Les associations comme Mouvement du Nid ou fondation Scelles la défendent alors que d’autres la combattent : Act-up, Médecins du monde. Les associations de prostituées (Strass, Bus des Femmes) s’opposent également à cette loi.

Les opposants redoutent la précarisation des prostituées qui seront obligés d’exercer clandestinement, se mettant davantage en danger.

D’après la police, le délit de racolage, permettant d’arrêter des prostituées, est essentiel pour obtenir des informations importantes sur les réseaux.

Chez nos voisins européens, les législations sont très différentes : certains pénalisent, d’autres tolèrent ou légalisent la prostitution.

La Suède (depuis 1999), la Norvège (2009), l’Islande, le Royaume-Uni (2008) pénalisent le client. En Norvège, les clients encourent une peine de 6 mois de prison depuis 2009. Si l’acte sexuel est jugé « particulièrement dégradant », la peine peut aller jusqu’à un an. Un rapport contesté paru en 2014 indique que la prostitution a diminué de 22%. 1500 personnes ont été sanctionnées.

Par contre, l’Autriche autorise la prostitution depuis 1975. Les prostituées, déclarées, doivent uniquement exercer des établissements agréés. Elles doivent effectuer une visite médicale hebdomadaire. Elles bénéficient d’ailleurs de prestations sociales. Le Danemark a légalisé la prostitution en 1999. Si les prostitué(e)s doivent déclarer leurs revenus, leur profession n’est pas reconnue, créant un problème juridique. En Allemagne, les prostituées volontaires peuvent opter pour le statut de salariées ou d’indépendantes, leur donnant droit à l’assurance chômage et maladie.

Depuis 2000, la prostitution et le proxénétisme sont légaux aux Pays-Bas. En Suisse, la prostitution sans contrainte est autorisée à partir de 16 ans…