Etat d’urgence : la fuite en avant de l’exécutif

Le texte sur la modification constitutionnelle sera débattu à partir du 3 février à l’Assemblée Nationale. Elle contient plusieurs dispositions destinées à accompagner la sortie de l’Etat d’urgence, la très contestée mesure relative à la déchéance de nationalité.  La volonté avouée du gouvernement est de se doter « d’outils » spécifiques pour sortir de l’état d’urgence sans relâcher les mesures sécuritaires que celui-ci permet. Autrement dit, de faire devenir de l’exception la règle.

L’état d’urgence, pas si efficace

L’état d’urgence qui a été prolongé sur une durée de trois mois par le Congrès à la demande de François Hollande visait au départ à faciliter les enquêtes de lutte contre le terrorisme. Or, le bilan de cette mesure exceptionnelle est pour le moins mitigé. En effet, on dénombre à ce jour 3021 perquisitions qui se sont déroulées selon la procédure d’exception qui ne nécessite pas d’accord du juge. Or seules 366 d’entre elles ont donné lieu à une interpellation, qui ont débouché sur seulement 4 procédures judiciaires pour terrorisme. Elles ont néanmoins permis la saisie de 500 armes, mais très concentrées sur un très petit nombre de perquisitions. On peut donc dire que la très large majorité d’entre elles ont été complètement inutiles.

Parmi les conséquences de l’état d’urgence, on compte aussi de nombreuses assignations à résidence. On se rappelle notamment de celle d’un jeune arménien aveugle qui a été assigné à résidence suite à une dénonciation de sa voisine. La cause ? Il se serait rasé la barbe. En plus de son islamophobie latente, on peut sérieusement douter de l’efficacité de cette assignation dans la lutte contre le terrorisme. Les assignations à résidence et l’interdiction de manifester ont également été utilisées lors de la COP21 afin de limiter les mobilisations écologistes. Là encore, le lien avec la lutte antiterroriste est ténu.

Le bilan de cet état d’urgence est donc plus que critiquable. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de continuer dans sa lancée sécuritaire avec la réforme constitutionnelle.

Des mesures de plus en plus contestées

Par ailleurs, de plus en plus de voix s’élèvent pour protester contre la situation. Des mobilisations citoyennes ont lieu régulièrement afin de protester contre l’état d’urgence et de proposer des alternatives, notamment la création d’un organe de contrôle citoyen pour parer aux dérives.

Les magistrats protestent également, voyant d’un mauvais œil la diminution du contrôle judiciaire sur les opérations de police. En effet, les perquisitions comme les assignations à résidence ne sont plus contrôlées par eux : ainsi, les forces de l’ordre n’ont plus à justifier leurs actions d’un point de vue légal. En effet, en temps normal, elles ne peuvent théoriquement pas prendre ce genre de mesures si un juge n’estime pas les éléments d’accusation contre le suspect assez fondées. Mais ce contrôle n’est plus obligatoire sous l’état d’urgence : le Syndicat National de la Magistrature craint qu’un usage arbitraire en soit fait. Les magistrats et les tribunaux commencent d’ailleurs à s’opposer aux dérives de la police. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ainsi suspendu un arrêt d’assignation à résidence, considérant que les motivations sur lesquelles s’appuyaient la décision n’étaient pas assez solide pour réellement soupçonner le prévenu de dérive djihadiste : un voyage dans un pays arabe et un supposé CD de chants djihadistes ne suffisent pas, pour eux, à prouver un lien avec une organisation terroriste.

Suite et conséquences

Et pourtant en parallèle, le Premier Ministre Manuel Valls déclare vouloir « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence » Autrement dit, pour sortir d’un état d’urgence inefficace et abusif, il faut renforcer les pouvoirs de la police pour qu’ils en aient autant que pendant l’état d’urgence. Cette déclaration s’inscrit toutefois avec une certaine logique dans le virage sécuritaire pris par le gouvernement depuis les attentats de janvier 2015, qui avait été suivie par la loi renseignement, très discutée elle aussi.

Comment comprendre ce glissement d’un gouvernement socialiste vers des mesures pourtant plutôt portées par la droite voir l’extrême-droite habituellement ? On peut y voir à la fois une cause et une conséquence du poids croissant du Front national dans le paysage politique.

En effet, la principale victoire de Marine le Pen, ce n’est pas ses scores aux dernières régionales (que son parti a après tout perdu), c’est d’imposer l’agenda du débat politique. La déchéance de nationalité ou l’immigration en sont des exemples criants : le FN crie haut et fort qu’il s’agit d’un problème et qu’il faut y apporter des solutions. Les autres partis se sentent obligés de se saisir de la question et se positionnent pour ou contre les solutions proposées par le FN. Mais personne ne conteste les termes selon lesquelles la question est posée. Ainsi, pour le spécialiste des migrations François Gemenne, la gauche a échoué sur la question de l’immigration quand elle a admis qu’il s’agissait d’un problème, mais que la droite y apportait de mauvaises réponses au lieu de contester l’idée qu’il s’agisse d’un problème.

C’est en reprenant ainsi aveuglément les thèmes du FN que l’on se retrouve avec un Premier Ministre de gauche justifiant sa politique avec un ancien slogan électoral de Jean-Marie Le Pen (« La sécurité c’est la première des libertés »). De plus, en laissant ainsi à Marine Le Pen un tel pouvoir de prescription de l’agenda politique, le gouvernement contribue à lui allouer une place et une importance qui ne peuvent pas être étrangères à ses scores aux dernières régionales. Surtout que quand le principal parti de gauche décide de s’orienter plus vers la droite, il entraîne avec lui tout l’échiquier politique dans une course à la droitisation effrénée.

Le virage sécuritaire du gouvernement est donc dommageable à plus d’un titre : non seulement il est contraire aux droits de l’homme, mais il divise la gauche et laisse le champ libre au FN pour distiller ses idées. François Hollande, en faisant la girouette selon les thèmes populaires plutôt que de défendre des idées de gauche serait donc l’un des principaux ouvriers de la montée du FN. Sa réponse maladroite à l’extrême-droite ne fait que la renforcer.