Recherche scientifique : un projet de loi inquiète les éditeurs

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, prépare un projet de loi sur l’accès aux publications scientifiques sur Internet. Ce projet prévoit d’inciter les chercheurs à mettre leurs publications en accès libre sur le net le plus rapidement possible. Le fait de mettre un article en accès gratuit ou non relèverait toujours du choix de l’auteur, mais le délai à partir duquel cela serait possible serait porté à 6 mois pour les sciences physiques, médecine et technique et à 12 mois pour les sciences humaines. Le projet initial prévoyait un délai deux fois plus long, ce à quoi les éditeurs étaient favorables mais pas la communauté scientifique pour laquelle l’accès aux travaux des confrères est un enjeu primordial. En effet, le travail de recherche s’appuie beaucoup sur le débat et la confrontation de ses résultats avec ceux d’autres scientifiques. Par ailleurs, les scientifiques ne touchent pas de droits d’auteurs sur les travaux qu’ils publient dans des revues scientifiques : le seul avantage qu’ils en retirent est la publication de leurs travaux. Cela n’aurait donc pas d’impact sur les revenus des chercheurs.

Mais les chercheurs ont besoin des éditeurs scientifiques pour mettre en avant leurs travaux. Or ceux-ci voient la réforme d’Axelle Lemaire d’un mauvais œil. Si les publications sont disponibles très rapidement en accès gratuit sur Internet, les abonnements aux revues scientifiques risquent de devenir obsolètes. C’est leur revenus et donc, pour beaucoup, la survie de leur entreprise qui peut ainsi être mis en péril. Pour le SNE et la FNPS, les deux syndicats d’éditeurs en France, Axelle Lemaire « prend la responsabilité de détruire l’édition scientifique française indépendante, d’accélérer la concentration et l’étatisation de ce secteur. Au risque de créer de nouvelles dépenses publiques et au-delà d’affaiblir la diffusion de la pensée et de la langue françaises. »

Néanmoins, ces syndicats ne se disent pas opposés à l’open access « sur le principe ». Le problème pour eux porte surtout sur « établir un équilibre économique viable, qui sera impossible à trouver du fait des délais imposés par le projet de loi ».