Béziers : la « garde biterroise » de Ménard suspendue

Le maire Front National de Béziers Robert Ménard avait fait voter par le Conseil Municipal le 19 janvier dernier pour créer la « Garde Biterroise ». Cette « garde » serait constituée de volontaires recrutés par la mairie et chargés de missions de surveillance en soutien des forces de l’ordre. Qualifiée de « milice » par l’opposition, cette mesure a été particulièrement contestée.

La préfecture a donc déposé deux recours auprès du Tribunal Administratif : un référé en urgence et un référé demandant l’annulation de la mesure. Le but du référé en urgence est de demander au Tribunal Administratif de suspendre la décision afin qu’elle ne soit pas appliquée le temps que le jugement soit rendu. Or ce premier recours a été accepté par le tribunal et la création de la « garde biterroise » est donc suspendue jusqu’à ce que le juge statue. La mairie de Béziers est donc priée de cesser toute activité visant à la concrétisation de ce projet, y compris d’en faire la publicité.

En effet, le droit administratif permet aux mairies de déléguer certaines de leurs activités à des organismes privés ou associatifs. Néanmoins, certains domaines sont considérés comme relevant exclusivement des compétences du représentant de l’Etat, c’est-à-dire du Conseil municipal. Il est donc interdit de les déléguer, elles ne doivent dépendre que des pouvoirs publics. Or la jurisprudence des Tribunaux administratifs est claire en la matière : tout ce qui relève des forces de l’ordre et des pouvoirs de police fait partie de cette catégorie spéciale d’activités que la mairie ne peut pas déléguer. Le Tribunal Administratif a donc admis qu’il y avait des doutes sérieux sur la légalité de la création de cette « garde », et a donc suspendu la mesure le temps de statuer définitivement.

L’avenir de la « Garde Biterroise » de Robert Ménard est donc sérieusement compromis.