Code du travail : le débat sur la réforme continue

Annoncée en 2015 par le Premier Ministre Manuel Valls, la réforme du Code du Travail a connu une nouvelle évolution ce lundi avec la remise du rapport parlementaire dirigé par Robert Badinter épaulé par plusieurs juristes éminents. Le but de ce rapport est de mettre en évidence pour le gouvernement de grands principes sur lesquels s’appuyer pour son projet de loi, notamment en ce qui concerne les relations entre employé et employeur.

Ca rapport réaffirme notamment l’importance d’une « durée normale » (comprendre : une durée de la semaine de travail encadrée par la loi) du travail, sans préciser toutefois laquelle. De plus, tout travailleur qui dépasserait ce temps de travail aurait droit « à une compensation ». Dans un contexte où le Ministre de l’économie Emmanuel Macron a déclaré vouloir rendre possible de rémunérer les heures supplémentaires moins des 10% supplémentaires obligatoires ce qui mettrait fin, « de facto » aux 35 heures, alors que la Ministre du Travail Myriam El Khomri s’est opposée publiquement à cette mesure, la précision était d’importance.

Le rapport réaffirme également la raison d’être du Code du travail : « d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au travail ». Le but est néanmoins de simplifier le droit actuel afin de « faciliter l’embauche », notamment par la négociation à l’intérieur d’une même entreprise.

Le rapport comporte donc une soixantaine d’articles sont plusieurs recommandations pour le projet de loi que devrait proposer Myriam el Khomri en Conseil des Ministres le 9 mars.