Loi sur le numérique : le revenge porn fermement condamné

Après avoir discuté du texte, l’Assemblée nationale s’apprête à voter le 26 janvier la loi sur le numérique qui apporte plusieurs changements dans la législation relative à Internet. Parmi eux, une mesure très attendue des associations fénimistes : une condamnation spécialement prévue pour les coupables de revenge porn.

Le revenge porn, littéralement « porno de vengeance », est une pratique qui consiste à diffuser sur Internet des photos ou vidéos intimes ou dénudées d’une personne (dans la plupart des cas une ex-conjointe) sur Internet afin de ternir sa réputation. On en trouve de très nombreux exemples dans l’actualité : sur Twitter par exemple ont été diffusées récemment des photos d’une jeune fille prises à son insu. Cette pratique tombe déjà sous le coup de la loi du droit à l’image, mais la nouvelle loi du numérique cible spécifiquement le revenge porn, en le rendant passible de 60 000 euros d’amende et de deux ans de prison.

La nouvelle loi prévoit également une partie consacrée au « droit à l’oubli » pour les mineurs sur Internet. Il s’agirait de prévoir une procédure accélérée par laquelle ils pourraient demander la suppression de certaines de leurs données mises en ligne.