Pas de viol de brevets pour Apple
Un juge de la chambre du commerce américain (International Trade Commission) a affranchi Apple des accusations de viols de propriétés intellectuelles pour 5 des 10 brevets mis en cause, sans fournir la moindre explication. L’ensemble de l’ITC qui compte six membres dispose désormais de 60 jours pour l’examiner.
L’affaire remonte à octobre 2009 Nokia accuse le groupe américain de violer ses brevets concernant la quasi-totalité de ses téléphones portables, baladeurs et ordinateurs et dépose une plainte.
En décembre 2009 Cubertino attaque à son tour Nokia pour viol de 13 brevets. C’est la surenchère. Nokia contre-attaque et profite de l’arrivée de l’iPad pour dénoncer une nouvelle violation de 5 de ses brevets en mai 2010. « En décembre 2010, l’affrontement se déplace sur le terrain européen où le constructeur finlandais dépose 13 plaintes contre son concurrent auprès de différents tribunaux britanniques, allemands et néerlandais. » selon le site silicon.fr
La décision du juge n’est pas pour autant définitive, elle ne le sera qu’après validation de la commission du conseil du commerce américain. S’il venait à récuser la décision du juge et à donner raison à Nokia, Apple se verrait interdire l’importation aux États-Unis de ses produits qui violeraient des brevets, l’ Iphone en tête. C’est donc une affaire à suivre…
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