Stages Enfin Le mode d’emploi !
Les stages en entreprise sont devenus une porte d’entrée privilégiée pour faire ses premiers pas dans la vie active. Un passage quasi-obligé, très prisé par les étudiants. Dorénavant, chaque mois, Campus Mag vous fera découvrir le stage d’un (e) étudiant (e) dans le secteur professionnel dans lequel il (elle) souhaite exercer après ses études. Mais pour commencer, voici quelques clés qui vont permettre de répondre aux questions de ceux qui se lancent dans la recherche d’un stage.
Il y a quelques années de cela, aucune règlementation ne statuait sur les conditions du stagiaire. Depuis la loi du 31 mars 2006, les choses ont évolué et les « emplois déguisés en stages » existent de moins en moins. Mais attention quand même ! Afin d’éviter toute mauvaise expérience, des règles très précises existent.
Une convention de stage pour tout cadrer
Les stages, qu’ils soient parties intégrantes du cursus universitaire ou bien réalisés sur la base du volontariat, doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage. C’est un engagement tripartite conclu entre l’entreprise d’accueil, votre établissement d’enseignement et vous-même. Cette convention n’a pas valeur de contrat de travail, vous gardez votre statut d’étudiant et restez affilié au régime d’assurance sociale étudiant. Elle sert de cadre juridique où figurent les conditions (mission, montant de la gratification, durée hebdomadaire de présence dans l’entreprise, etc.) dans lesquelles le stage va se dérouler et stipule le régime de protection sociale. Conseil pratique : connaître les clauses de votre convention peut aider à alimenter votre argumentaire pendant l’entretien de recrutement.
Une indemnisation n’est pas obligatoire mais…
Depuis la loi du 24 novembre 2009, tout stage supérieur à deux mois consécutifs est obligatoirement rétribué. La gratification est au minimum de 417,09 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire (sur la base du plafond horaire de la sécurité sociale fixé en 2010 à 22 euros), avec exonération de charges sociales pour l’entreprise, ce qui équivaut à 30% du SMIC.
Pour les stages inférieurs à deux mois, la gratification est facultative et tributaire du bon vouloir de votre supérieur. A vous de négocier en mettant en avant les frais que vous engagez pour venir travailler. Qui ne tente rien n’a rien ! Dans le cas où l’on vous accorde des compensations en nature telles que les indemnités de repas, de transports, de logement, elles ne sont en aucun cas déduites de votre gratification.
Que faire en cas de litige ?
Dans le cas où votre stage ne respecte plus les missions prévues dans la convention et que vous connaissez davantage les programmes de la photocopieuse et de la machine à café, c’est à vous de protester. Si vous êtes au point de vouloir en démissionner ou si votre responsable veut vous licencier, cherchez tout d’abord la conciliation, une solution peut exister. Adressez-vous à votre tuteur pédagogique ou à votre maître de stage qui jouera le rôle de médiateur. Sinon, l’interruption se fait avec l’accord des trois parties. Votre établissement déterminera si le stage est validé ou non et la gratification sera calculée au prorata des journées travaillées.
Bon à savoir
Le stage est une continuité de votre formation : une mise en pratique de ce que vous avez appris dans votre cursus. C’est pourquoi l’entreprise doit, dès votre arrivée, vous attribuer un responsable qui vous encadre. Un encadrement double car un enseignant de votre établissement doit travailler de conserve avec le référent de l’entreprise et s’assurer de la cohésion du stage avec le cursus de formation. Si, sur le lieu de votre stage ou au cours du trajet, vous êtes victime d’un accident, il sera considéré comme un accident du travail. Vous serez alors couvert par l’assurance de votre établissement d’enseignement.
De votre côté, vous avez quelques obligations à remplir. Cela semble évident, mais remplir votre mission est votre principal engagement envers l’entreprise. Respecter les règles, les codes de conduite et la culture de l’entreprise facilitera votre intégration (voir conseils de Valérie Deflandre du CIDJ plus loin).
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