Bac +5 : Master (M2) Droit du numérique parcours type Droit des médias et de la communication – Université Toulouse 1 Capitole

Objectifs

Ce M2 apporte une spécialisation juridique dans le domaine des médias et de la communication, concernant l’ensemble des secteurs, de la communication audiovisuelle à la communication électronique, du droit de la presse écrite au droit du cinéma, du droit de la propriété intellectuelle au droit des contrats…

Les débouchés possibles sont tous les métiers du droit dans les secteurs visés (conseils, contentieux, élaboration des contrats, organismes de régulation…).
L’emploi concerne l’ensemble des entreprises publiques et privées du secteur de la communication, les collectivités territoriales et de nombreux organismes confrontés aux problématiques en cause.
L’expérience atteste d’une insertion professionnelle réussie dans la presse écrite, le secteur de l’audiovisuel – producteurs, diffuseurs … -, les sociétés d’auteurs, les télécoms et les services multimédias des grandes entreprises (opérateurs de télécommunications, du câble, de l’Internet…).

Si nombre de lauréats du DEA des années passées exercent des fonctions de responsabilité au niveau des directions juridiques et contentieuses des grands opérateurs des différents secteurs de la communication, il n’en reste pas moins que chaque année, plusieurs thèses en droit de la communication sont soutenues. Il est même assez significatif que trois des enseignants du Master soient d’anciens étudiants du DEA.

Organisation générale des études

SEMESTRE 1 – 40 crédits

UE1 – Enseignements fondamentaux – 110h – 25 crédits
– Droit de la propriété littéraire et artistique – 20h
– Droit de la communication audiovisuelle – 25h
– Droit de la presse écrite – 20h
– Droit du cinéma – 20h
– Droit de la communication électronique – 25h

UE2 – Enseignements complémentaires – 130h – 15 crédits
– Droit international économique – 15h
– Droit de la concurrence – 15h
– Droit communautaire – 15h
– Droit de la culture – 25h
– Droit à l’image – 25h
– Droit et pratiques de la régulation des activités économiques – 10h
– Méthodologie des contrats – 10h
– Droit de l’informatique et de l’Internet- 15h

SEMESTRE 2 – 60 crédits

UE3 – 20 crédits
Choix n°1 : voie professionnelle :
– Initiation technique au projet professionnel – 20h
– Stage : l’étudiant doit effectuer un stage de 3 mois minimum donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage. Il réalise aussi un projet professionnel qu’il soutient devant un jury.
Choix n°2 : voie recherche :
– Séminaire méthodologique – 15h
– Rédaction d’un mémoire de recherche donnant lieu à une soutenance.

Débouchés professionnels

Les débouchés possibles sont tous les métiers du droit dans les secteurs visés (conseils, contentieux, élaboration des contrats, organismes de régulation…).