Bac +4/+ 5 : MASTER Droit Privé spécialité Droit social et gestion des ressources humaines – Université d’Orléans
Le master Droit social – Gestion des Ressources Humaines (DS-GRH) permet aux étudiants d’acquérir une double compétence combinant l’expertise technique en droit social et la maîtrise des concepts propres aux Ressources humaines afin de répondre aux problématiques actuelles des entreprises telles que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la prévention des risques psychosociaux ou la promotion de la diversité en entreprise.
Pour atteindre cet objectif, le master 2 DS-GRH propose à ses étudiants une formation scientifique solide ouverte sur le monde professionnel, par la voie du stage en première année (fortement conseillé) puis de l’apprentissage en deuxième année.
Pré-requis
1ère année :
Les étudiants sont issus des licences mention Droit ou Gestion, parcours Gestion des Ressources humaines
2ème année :
Les étudiants doivent avoir suivi une première année de master Droit ou Gestion
Organisation de la formation
Semestre 1 :
Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD dans les 3 cours suivants)
– Droit des contrats spéciaux 1
– Droit des entreprises en difficulté
– Droit de la protection sociale
Enseignements obligatoires
– Une LV1au choix (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien)
– Initiation à la recherche
– Gestion de l’emploi avec TD
3 cours sans TD parmi les 9 cours suivants (et qui n’ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD)
– Droit des contrats spéciaux 1, obligatoire s’il n’a pas été choisi parmi les 2 cours avec TD
– Droit des entreprises en difficulté
– Fiscalité des affaires
– Droit judiciaire privé (procédure civile)
– Droit des régimes matrimoniaux
– Droit international privé
– Droit de la protection sociale
– Droit de la propriété intellectuelle (susceptible d’être dispensé
en anglais)
– Droit des conditions de travail
1 cours sans TD au choix parmi les 5 cours suivants (différent de ceux choisis précédemment)
– Droit pénal spécial
– Droit judiciaire privé (procédure civile)
– Droit des entreprises en difficulté
– Droit international privé
– LV2 au choix (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien)
– Projet professionnel : ateliers de techniques de recherche d’emploi
Semestre 2 :
Enseignements fondamentaux (1 cours avec TD au choix parmi les 2 cours suivants)
– Droit des contrats spéciaux
– Gestion des ressources humaines
Enseignements obligatoires
– Une LV1au choix (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien)
– Initiation à la recherche
– Droit de l’emploi avec TD
– Droit des relations collectives de travail approfondi
2 cours sans TD parmi les 9 cours suivants (qui n’a pas été choisi avec TD)
– Droit des contrats spéciaux 2, obligatoire s’il n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD
– Droit des instruments de paiement et de crédits
– Droit européen des affaires
– Droit des successions
– Voies d’exécution
– Gestion des ressources humaines
– Droit du commerce international
– Contentieux administratif
– Droit des assurances
1 cours sans TD à choisir parmi les 5 cours suivants (et qui n’ont pas été choisis précédemment)
– Analyse comptable et financière
– Droit européen des affaires
– Droits des successions
– Voies d’exécution
– LV2 au choix (Allemand, Anglais, Espagnol, Italien)
Semestre 3 :
– Cours de droit social- Environnement juridique et clauses du contrat de travail
– Droit social des entreprises en restructurations
Séminaires de droit social
– Le droit à la santé du travailleur
– Droit disciplinaire
– Nouvelles formes contractuelles d’emploi
– Droit pénal du travail
– Contentieux du travail
– Protection sociale
– Vie personnelle et vie privée
– Droit de la rémunération
Cours de GRH
– Gestion des compétences
– Management des Hommes et Femmes
Séminaires de GRH
– Gestion des relations avec les IRP
– Méthodes et politiques de recrutement
– Gestion opérationnelle d’un plan de sauvegarde de l’emploi
– Audit social et juridique
– Gestion de la mobilité internationale
– Gestion de la mobilité et des carrières
– Gestion de la négociation collective
– Anglais
– Ateliers de techniques de recherche d’emploi
Semestre 4 :
Cours de droit social
– Droit social international et de l’Union européenne Séminaires thématiques de droit social
– Durée et aménagement du temps de travail
– Droit de la Fonction publique
– Représentativité et représentation dans l’entreprise
– Statut protecteur des représentants des travailleurs
– Modes de rupture du contrat de travail (hors licenciement)
– Contentieux de la sécurité sociale
– Droit et TIC
Cours de GRH
– Politique des rémunérations et gestion de la masse salariale
Séminaires thématiques GRH
– Informatique et RH
– Communication interne / externe
– Satisfaction, motivation et implication dans le travail
– Responsabilité sociale d’entreprise
– Formation professionnelle continue
– Qualité de vie au travail
– Gestion de la crise dans l’entreprise
– Anglais
– Projet collectif
– Apprentissage.
Savoir-faire et compétences
Savoirs transmis :
– Connaissances théoriques et pratiques à mobiliser
-Techniques de recrutement et de négociations collectives
– Rédaction des contrats de travail
– Règles sur l’information et la consultation des institutions représentatives du personnel et sur l’organisation des élections du personnel
– Règles régissant la négociation des accords collectifs de travail
– Procédés de prévention des conflits individuels et collectifs et de lutte contre les discriminations
– Connaissance de la durée et de l’aménagement du travail
– Techniques de communication
– Techniques de gestion prévisionnelle sur les besoins de main d’oeuvre dans les entreprises
– Gestion de la mobilité internationale des salariés
– Droit du licenciement et autres modes de rupture du contrat de travail
– Droit de la santé au travail.
Savoir-faire techniques et méthodologiques transmis :
– Préparer et coordonner une négociation collective
– Informer et consulter les instances représentatives du personnel
et des syndicats
– Anticiper les besoins en formation et en compétence dans l’entreprise
– Recruter les salariés
– Mener une rupture d’un contrat de travail
– Maîtriser les règles juridiques en droit du travail
– Maîtriser les méthodes de l’analyse et du raisonnement juridique
– Travail en équipe.
Débouchés professionnels
Secteurs visés :
– Entreprises du secteur privé (PME et grandes entreprises)
– Collectivité territoriale et fonction publique hospitalière
– Administration du travail
– Justice
– Organismes professionnels et syndicats
– Conseil en ressources humaines et expertise en droit social.
Métiers visés :
– Juriste d’entreprise en droit social
– Responsable des Ressources humaines dans une collectivité territoriale
– Responsable ou assistant spécialisé en formation, recrutement, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc.
– Avocat spécialisé en droit social (après le concours du CRFPA)
– Inspecteur du travail ou contrôleur du travail (après concours)
– Auditeur social
Codes ROME
K1502 Contrôle et inspection des affaires sociales
K1903 Défense et conseil juridique
M1501 Assistant en ressources humaines.
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