Bac +4/+5 : MASTER DROIT DU NUMÉRIQUE – Université Lille 2

La spécialisation en « droit du numérique » va de la maîtrise des technologies de l’information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu’il s’agisse de dématérialisation des procédures , signature électronique, criminalité informatique, confidentialité, saisie en ligne, preuve, protection des données personnelles ou constitution de site), dans tous les métiers qui recrutent des juristes formés à celles-ci (avocats, notaires, huissiers, conseils, vente à distance, etc..) mais également de l’assistance en entreprise à toutes les branches « Recherche innovation ».. La mise en place de l’administration électronique (dématérialisation des marchés publics, du contrôle de la légalité, forums de discussion, cartes de vie quotidienne..) entraîne une demande spécifique de la part de l’administration de l’Etat et des collectivités territoriales. Le recours au numérique conduit à la création  de nouveaux métiers (correspondants Informatique et Libertés, modérateurs de sites publics, rédacteurs de contrats informatiques, services d’imageries médicales, droit et télé-médecine), mais aussi à un développement nouveau des fonctions  d’assistance juridique à la réalisation de projets de recherche et d’innovation (problématiques de la Privacy by Design, du Data Mining, de conformité aux lois informatiques et liberté, Loppsi2, transferts transnationaux de données, sécurité, conflits de lois, etc..) que ne maîtrisent pas toujours les structures juridiques traditionnelles.

La formation tend à mettre l’accent sur l’obtention et au développement des: – connaissances du droit du numérique validées par le certificat complémentaire du C2I niveau 2 « métiers du droit ». – connaissance de l’anglais, de l’espagnol (le M2 se développe en un double master franco-espagnol qui mène les étudiants sélectionnés à passer un semestre à l’université de Murcie où ils préparent en même temps le master Bio Droit de cette université). – aptitude à développer l’étude de faisabilité juridique de projets industriels – à la détermination des verrous juridiques  et des moyens d’assurer la conformité au droit. – assurer le traitement juridique des dossiers internationaux – définir des politiques juridiques (e-commerce, e-health, protection des données, sécurité…).

M1 Droit du numérique : débouchés privilégiés vers le M2 Droit du cyberespace: Technologies et innovation numérique (DCTIN).Le M2 indifférencié peut amener en fonction des résultats obtenus à une labellisation  « professionnel » ou « recherche » (susceptible de conduire à des études de doctorat).

Métiers visés d’une manière générale: – tous le métiers du droit traditionnels (publics ou privés) confrontés à l’irruption du numérique dans le développement de leurs activités (habitats intelligents, médecine personnalisée, dématérialisation des actes juridiques..) – organisateur des systèmes d’informations – gestion de la sécurité des données d’e-Santé (sécu, carte vitale, DMP) – responsable des sites des collectivités territoriales (démocratie locale, guichet unique, etc…).